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Préparer son inventaire pour le registre des traitements

Dernière mise à jour : 18 mars 2021

2 mars 2020 - © jclairie

 

Pour être en mesure d’appliquer les obligations réglementaires s’appliquant aux DCP (Données à Caractère Personnel), les organismes doivent tout d’abord identifier et localiser ces données dans leurs Systèmes d’Information (SI). Cet inventaire constitue l'étape préalable au registre des traitements. Il ne s'agit pas ici d'établir une cartographie du système d'information mais plutôt de refléter une vue métier


Niveau 1/ L’objectif est d’apporter les éléments essentiels nécessaires à l'élaboration du registre : la liste des activités, les contrats utilisés, les personnes concernées, les catégories de données, et les bases légales

Niveau 2/ Construire un dictionnaire des données : le dictionnaire des données ou référentiel peut être l’un des formats de sortie de l’activité de Cartographie des DCP. Il s’agit d’un document (généralement un tableau) qui identifie au minimum pour chaque donnée, les populations sur lesquelles elle porte, les différents lieux de stockage et de traitement, les traitements concernés et les finalités associées.

Niveau 3/ Il peut être intéressant de profiter de cet inventaire pour construire une classification des assets (données ou ressources que possède l'organisme et susceptible de générer de la valeur ajoutée) pour tenter d’identifier les actifs informationnels qui sont des DCP. L’intégration de ces deux activités peut être bénéfique et permettre de mutualiser des efforts.

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